Nous avons le plaisir de vous inviter au prochain midi de l'entreprise qui se déroulera dans l'auditorium d'Arendt House le mardi 7 mai 2024 à 12h30 sur le thème : Les nouvelles dispositions légales applicables aux associations sans but lucratif et aux fondations.

La nouvelle loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations, remplaçant les dispositions obsolètes de la loi précédente de 1928,  est entrée en vigueur le 23 septembre 2023.

Les nouveautés apportées visent à simplifier les formalités administratives, accroître la sécurité juridique et favoriser une meilleure transparence.

Quelles sont ces nouveautés et quelles sont les démarches à entreprendre afin de s’y conformer ? Quels sont les détails concernant son entrée en vigueur et quels sont les délais de transition ?

Toutes ces questions seront traitées par nos experts Sophie Calmes, Philippe Harles et Michel Graas au cours d'une présentation de 30 minutes qui sera suivie d'une session de questions-réponses.

Pour d'éventuelles questions, n'hésitez pas à contacter notre équipe Events (events@arendt.com).